Conditions Générales de Vente

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques de notre site. Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c’est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de MTechSys S.A.R.L, ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies fournies par nos fournisseurs. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran de votre pc).

Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies. Pour les produits n’étant pas disponibles en stock dans nos entrepôts, un délai de livraison moyen est indiqué sur nos fiches produit, nos offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Nos produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Les rubriques et les catalogues de notre site indiquent les prix en Dh (dirham marocaine). Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de livraison apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société MTechSys S.A.R.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification des taxes marocaines. Tout changement de ces taxes serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise MTechSys S.A.R.L. serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun compte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

MTechSys.ma propose régulièrement des codes promotionnels par Email, sur les réseaux sociaux, dans la presse et chez ses partenaires afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.

Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.

Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.

Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur MTechSys.ma. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  « confirmez votre commande » en bas de la page « récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de remplir, selon les indications fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où figure les informations nécessaires à l’identification et notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique et adresse de facturation et de livraison, et il doit vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société MTechSys S.A.R.L. confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société MTechSys S.A.R.L. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MTechSys S.A.R.L. dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service relations clients.

Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique nous contacter.

Aucune modification ou annulation de commande n’est possible pour des produits hors catalogue ou approvisionnés sur demande. Aucune annulation unilatérale de commande d’un professionnel ne sera acceptée sans l’accord de la société MTechSys S.A.R.L.

Le « Double Clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Après validation de votre commande sur MTechSys.ma, une facture électronique vous sera adressée par mail et sera téléchargeable sur votre compte client.

La facture originale vous est adressée avec votre colis. L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Après validation et paiement de votre commande, un numéro de commande lui est attribué. Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l’adresse indiquée par vous-même. Vous pourrez consulter l’état de votre commande en vous identifiant sur votre compte sur le site MTechSys.ma, ou bien en accédant directement via la page Suivi de Votre Colis et saisir le numéro de votre commande.

Cette rubrique est disponible en détail sur la page Modes de Paiement.

Le client possède cinq modes de règlement pour payer ses achats : le virement bancaire, le paiement par dépôt d’espèces dans une agence bancaire, le paiement en contre-remboursement (à la livraison), le paiement par chèque bancaire certifié, le paiement par carte bancaire. Ces cinq modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société MTechSys S.A.R.L. de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

• Une commande payée par chèque ou virement sera traitée à réception du règlement.
• Une commande payée par carte bancaire sera débitée immédiatement.

1. Paiement Par Virement Bancaire :

Ce mode de paiement est très pratique et ne présente aucun risque car c’est vous qui effectuez directement le virement sur notre compte. Vous ne transmettez ainsi aucune coordonnée bancaire sur notre site. Pour l’utiliser, sélectionnez ce mode de paiement lors de la validation de votre commande.

Pour plus de détail sur ce mode de paiement, merci de visiter la page Modes de Paiement

2. Paiement Par Dépôt D’espèces :

Le paiement par dépôt d’espèces dans une agence xxxxxx ne permet pas au client de réserver les produits de sa commande. Cette dernière n’est effective qu’après réception du paiement. Le client devra envoyer le montant correspondant à sa commande au compte suivant : (n° de compte: xxxxxxxxxxx – banque: xxxxx). Au-delà d’un délai de 15 jours et en cas de non réception du règlement, la commande est systématiquement annulée. Un dépôt d’espèces prend en général 24 heures pour arriver au compte du bénéficiaire.

Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au moment du dépôt d’espèces auprès de la banque.

La validation ne se fait qu’après réception du paiement, après quoi la marchandise est expédiée à son acheteur.

3. Paiement Par Chèque Bancaire :

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être rédigé en français ou en arabe, avoir le numéro de la commande au dos du chèque et être libellé à l’ordre de MTechSys S.A.R.L, puis l’envoyer à l’adresse suivante:

MTechSys S.A.R.L
5 rue Dixmude 1er étage Apt n°2 Benjdia – 20000, Casablanca

Pour plus de détail sur ce mode de paiement, merci de visiter la page Modes de Paiement.

4. Paiement À La Livraison :

Ce mode de paiement nécessite lui aussi un délai de traitement. Une fois votre commande passée sur notre site, elle restera en attente de validation jusqu’à ce qu’elle soit examinée par le service de contrôle des fraudes.

Votre colis sera ensuite expédié et une fois que vous l’aurez reçu, vous réglerez votre commande directement auprès du livreur au moment de la livraison.

Pour plus de détail sur ce mode de paiement, merci de visiter la page Modes de Paiement

5. Paiement Par Par Carte Bancaire :

Le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire, Maroc Télécommerce. Quant à la remise de la transaction pour débit de votre compte, elle est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de MTechSys.ma.

Pour plus de détail sur ce mode de paiement, merci de visiter la page Modes de Paiement.

Mode réservé aux entreprises et clients en compte (sur acceptation de dossier)

Ce mode est généralement réservé aux entreprises et professionnels (médecins, architectes, cabinets, etc…)

Pour pouvoir bénéficier de ce mode de paiement, une demande d’ouverture de compte client Pro, doit être adressé à notre service destiné pour les Professionnels à l’adresse email : [email protected].

L’acheteur dispose d’un délai de 2 jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation à ses frais sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.

Si le délai de 2 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de MTechSys.ma : 5 rue Dixmude 1er étage Apt n°2 Benjdia Casablanca. Tél. : 0661 82 62 22

Les produits emballés ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées via un avoir qu’il pourra consommer sur le site MTechSys.ma, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, MTechSys.ma fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (produits devant être testés au préalable).

En cas de défaut d’exécution du contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du produit, du bien ou du service commandé, le consommateur sera être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé, dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

En dehors de Casablanca la livraison est assurée par le service Amana de La Poste (Barid Al Maghrib) à l’adresse de votre choix partout au Maroc moyennant 45 Dh TTC

Si vous habitez à Casablanca, la livraison est effectuée par nos livreurs en 24 heures moyennant 20 Dh TTC

Les frais de transport sont Gratuits sur Casa à partir de 1500 Dhs

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse au Maroc métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.

La commande est exécutée dans les délais prévus par le contrat conclu avec le consommateur (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le client qui doit vérifier les produits dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle ne peut intervenir qu’une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c’est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.

Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.

Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de refuser la livraison à certains lieux dans le cas où la sécurité de livraison n’est pas assurée. En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste ou le prestataire transport le plus proche de chez vous.

Dans le cas d’un retrait sur place à l’un de nos magasins après confirmation de commande prête à l’emport, une pièce d’identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait est exigée.

En ce qui concerne les paiements par cartes étrangères, et ce pour des raisons de sécurité, une copie de la carte de transaction est obligatoire en plus de l’identité du destinataire.

Pour la formule paiement à la livraison, le délai de livraison est de 2 à 3 jours maximum depuis la validation de votre commande.

Pour le paiement par carte bancaire, une fois votre commande validée par Maroc Télécommerce, le délai de livraison est de 2 à 3 jours maximum.

N.B : les délais de paiements pour les cartes étrangères peuvent retarder la livraison de l’article.

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d’être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n’inclut pas la livraison aux étages qui reste très difficiles d’accès.

À la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit).

En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l’état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de votre responsabilité d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise MTechSys SARL une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle, le droit des marques et/ou des brevets, et sont réservés, pour le monde entier ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MTechSys S.A.R.L et son site internet MTechSys.ma.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit nous demander l’autorisation par écrit.
Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à notre demande. les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

1. Champ d’Application De La Garantie

Tous les produits vendus sur MTechSys.ma bénéficient d’une garantie constructrice dont la durée varie en fonction de la marque. Selon celle-ci, le SAV est traité par la société MTechSys S.A.R.L, ou directement par la marque.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.

Certains constructeurs prennent directement en charge la garantie et doivent donc être contactés par vous-même (coordonnées fournies lors de la demande de retour sur notre site).
Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client final d’une carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La garantie contractuelle proposée par MTechSys.ma est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien.

Toute intervention de la société MTechSys S.A.R.L, au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société MTechSys S.A.R.L, au-delà de la première année, des frais de transport et d’intervention pourront vous être facturés en vous ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.

Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par la société MTechSys S.A.R.L, soit par le constructeur directement.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de montage, de négligence ou de modification notable de l’aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l’utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes. Dans le cas d’un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.

2. Modalités d’Exercice De La Garantie

Tout retour de marchandises, hors délai de rétractation, nécessite notre accord préalable et l’obtention d’un numéro de retour qui vous est délivré, ce dernier doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.

Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Il vous appartient donc de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il vous appartient de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Pour ce qui est du matériel informatique, toute sauvegarde de données nécessaire doit être effectuée par vos soins préalablement au retour du matériel. MTechSys.ma ne garantit en aucun cas les données contenues sur le matériel, ni sa récupération. MTechSys.ma ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.

3. Particularités

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n’est applicable qu’en cas de règlement complet de la commande.

La société MTechSys S.A.R.L, n’est pas le producteur des produits présentés, au sens des lois relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La société MTechSys S.A.R.L. veille à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi du produit au producteur, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels retard du fait du producteur. D’autre part, le service après-vente de la société MTechSys S.A.R.L, choisit le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Compte tenu des modes de fabrication des écrans plasma, LCD ou LED, des défauts de pixels sont parfois inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

Dans le cas de retours SAV mis à disposition à nos magasins, ceux-ci sont tenus à votre disposition aux horaires d’ouverture habituels.

En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous est facturée au prix de 200 Dhs ttc. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n’est pas la cause d’une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s’avère nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, …), un devis vous est établi à cet effet.

Le site MTechSys.ma, représenté par la société MTechSys S.A.R.L, s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
La société MTechSys S.A.R.L. propriétaire du site MTechSys.ma, la société Maroc Télécommerce et le centre monétique interbancaire, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. Les trois entités sont responsables du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société MTechSys S.A.R.L.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation marocaine. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit que vous envisagez de commander.

La société MTechSys S.A.R.L. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un citoyen étranger.

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit marocain. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de contacter en priorité notre direction afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

La juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du client ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au client.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30 au service relations clients de la société MTechSys S.A.R.L.

Adresse : 5 rue Dixmude 1er étage Apt n 2 Benjdia, Casablanca, Maroc
Tél : +212 (0) 6 61 76 17 13 / 05 22 xx xx xx
E-mail : [email protected] / [email protected]